C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 32 Versions de la disposition

2012-09-01

32. Une assemblée générale est convoquée par le secrétaire de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation écrit, adressé par courrier à chaque membre et à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26) à l’adresse mentionnée au tableau au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.

Décision 95-03-02, a. 32.